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D-4, r. 14 - Règlement sur les stages de perfectionnement et la limitation du droit d’exercice de l’Ordre des denturologistes du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le Conseil d’administration peut exiger que des rapports supplémentaires lui soient soumis par le denturologiste stagiaire ou son maître de stage aux dates qu’il détermine.
D. 1234-83, a. 9.
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